Publié le 8/12/2021
Synthèse des observations du public
- 1) Préambule
Le projet est situé 1 Rue Antoine Cristal – 49730 PARNAY et comprend plusieurs aménagements et constructions :
- - Réaménagement du Château de Parnay en réception et services, suites hôtelières et un logement de fonction ;
- - Aménagement des troglodytes en espaces de vente, restauration, spa et parcours de visite dans les troglodytes et sur le coteau ;
- - Construction d'un hôtel de 53 chambres et 8 suites troglodytes ;
- - Réaménagement et extension de l’école de greffe en restaurant gastronomique ;
- - Réhabilitation du chai existant en espace de séminaires, cuisine centrale et locaux du personnel ;
- - Espaces de stationnement : le site comprendra plusieurs zones de stationnement permettant l’accueil des visiteurs et du personnel. Le nombre total de stationnements prévus sera de 222 places.
La SCI Caves et Château de Parnay a déposé, le 12 mars 2021, une demande de Permis d’Aménager n° 049 235 21 M0001 auprès de la mairie de Parnay.
L'étude d'impact du projet a été réalisée et transmise à l’Autorité Environnementale qui a émis un avis le 27 septembre 2021.
- 2) Description de la procédure de participation du public et son insertion dans la procédure d’autorisation du projet
L’ouverture et l’organisation de la participation du public ont été assurées par l’autorité décisionnaire compétente pour autoriser le projet, le Maire de Parnay.
En application de l'article L. 123-19 du Code de l’environnement, la procédure de participation du public a fait l'objet, 15 jours avant le démarrage d’un avis d’ouverture de participation. Cet avis a été mis en ligne sur le site Internet de la commune (https://www.parnay.fr/fra) et affiché sur les panneaux administratifs de la mairie.
Ensuite, il a été mis à disposition du public le dossier comprenant :
- - Le dossier de Permis d’Aménager n° 049 235 21 M0001,
- - Les avis émis sur cette demande : Avis Architecte des Bâtiments de France, de la Direction des Routes Départementales, de la commission de sécurité SDIS,
- - L’Etude d’Impact,
- - L’avis de l’Autorité Environnementale,
- - Le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis.
- 3) Synthèse des observations du public
À l’issue de la mise à disposition, une interrogation a été formulée.
La question porte sur les droits d’accès à la rue Antoine Cristal une fois les travaux terminés.
Ce sujet ne concerne pas le pétitionnaire qui n’a pas la compétence d’y répondre.
Une réponse sera apportée au requérant par les services de la mairie.
- 4) Modalité de mise à disposition de cette synthèse
Dans le cas où la consultation d'un organisme consultatif comportant des représentants des catégories de personnes concernées par la décision en cause est obligatoire et lorsque celle-ci intervient après la consultation du public, la synthèse des observations et propositions du public lui est transmise préalablement à son avis.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision ».
Cette synthèse est mise en ligne sur le site internet de la ville. Elle est également consultable à la mairie de Parnay : Route de Saumur 49730 Parnay aux horaires d’ouverture au public.
- 5) Conclusions de la mise à disposition au public
Aucune observation n’a donc été apportée en mairie à l’attention du pétitionnaire.
Publié le 5/11/2021
Par décision n°1-2021 en date du 20 octobre 2021 le Maire a prescrit l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique dans le cadre de la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001 déposée par la SCI Caves et Château de Parnay le 12 mars 2021 pour un projet d’aménagement d’un Resort Oenotouristique -Hôtellerie - Restauration - Espace de vente – 1 Rue Antoine Cristal – 49730 PARNAY.
En application des articles L.122-1 et L.123-19 du code l’environnement, la participation du public par voie électronique aura lieu du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00 au samedi 4 décembre 2021 à 18h00.
Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :
- Le dossier de demande de Permis d’Aménager: Nomenclature, Notice explicative, Plan cartographié, Étude patrimoniale et paysagère, Relevé topographique, Plan de composition, Plan carnet de prescriptions matériaux et végétaux, Plan carnet de constructions, Coupes sur le terrain, Plans vues du projet, Carnet de prescriptions urbaines, Plan artificialisation des sols, Plan de masse et photographie démolition, Conformité accessibilité, Notice de sécurité, Notice DCI, Plan de sécurité, Accessibilité PMR, Plan accessibilité PMR, Attestation géologue, Notice code du travail, Attestation RT 2012,
- Les avis émis sur cette demande: Avis ABF, Avis Départemental, Avis SDIS Commission de sécurité,
- L’évaluation environnementale (Étude d’Impact): Étude d'Impact-Résumé non technique,
- L’avis de l’autorité environnementale,
- Le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
Le dossier papier est consultable à la mairie de Parnay : Route de Saumur 49730 Parnay, uniquement sur rendez-vous. Un registre sera tenu à disposition du public.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la mairie de Parnay par téléphone au 02 41 38 11 61 ou par mail à l’adresse suivante mairie-parnay@wanadoo.fr.
À l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions recueillies sera rédigée. Elle sera rendue publique sur le site internet de la commune www.parnay.fr pendant une durée de trois mois.
Le Maire de la commune de Parnay est compétent pour statuer sur la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant ou refusant la demande de permis de construire ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.
Publié le 21/10/2021
Par décision n°1-2021 en date du 20 octobre 2021 le Maire a prescrit l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique dans le cadre de la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001 déposée par la SCI Caves et Château de Parnay le 12 mars 2021 pour un projet d’aménagement d’un Ressort Oenotouristique -Hôtellerie - Restauration - Espace de vente – 1 Rue Antoine Cristal – 49730 PARNAY.
En application des articles L.122-1 et L.123-19 du code l’environnement, la participation du public par voie électronique aura lieu du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00 au samedi 4 décembre 2021 à 18h00.
Le dossier mis à disposition du public comprendra : le dossier de demande de permis d’aménager, les avis émis sur cette demande, l’évaluation environnementale (étude d’impact), l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Parnay : www.parnay.fr où le public pourra faire part de ses observations et propositions sur le formulaire prévu à cet effet.
Le dossier papier sera consultable à la mairie de Parnay : Route de Saumur 49730 Parnay, uniquement sur rendez-vous. Un registre sera tenu à disposition du public.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la mairie de Parnay par téléphone au 02 41 38 11 61 ou par mail à l’adresse suivante mairie-parnay@wanadoo.fr.
À l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions recueillies sera rédigée par l’autorité compétente. Elle sera rendue publique sur le site internet de la commune www.parnay.fr pendant une durée de trois mois.
Le Maire de la commune de Parnay est compétent pour statuer sur la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant ou refusant la demande de permis de construire ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.
