Par décision n°1-2021 en date du 20 octobre 2021 le Maire a prescrit l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique dans le cadre de la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001 déposée par la SCI Caves et Château de Parnay le 12 mars 2021 pour un projet d’aménagement d’un Resort Oenotouristique -Hôtellerie - Restauration - Espace de vente – 1 Rue Antoine Cristal – 49730 PARNAY.
En application des articles L.122-1 et L.123-19 du code l’environnement, la participation du public par voie électronique aura lieu du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00 au samedi 4 décembre 2021 à 18h00.
Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :
- Le dossier de demande de Permis d’Aménager: Nomenclature, Notice explicative, Plan cartographié, Étude patrimoniale et paysagère, Relevé topographique, Plan de composition, Plan carnet de prescriptions matériaux et végétaux, Plan carnet de constructions, Coupes sur le terrain, Plans vues du projet, Carnet de prescriptions urbaines, Plan artificialisation des sols, Plan de masse et photographie démolition, Conformité accessibilité, Notice de sécurité, Notice DCI, Plan de sécurité, Accessibilité PMR, Plan accessibilité PMR, Attestation géologue, Notice code du travail, Attestation RT 2012,
- Les avis émis sur cette demande: Avis ABF, Avis Départemental, Avis SDIS Commission de sécurité,
- L’évaluation environnementale (Étude d’Impact): Étude d'Impact-Résumé non technique,
- L’avis de l’autorité environnementale,
- Le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
Le dossier papier est consultable à la mairie de Parnay : Route de Saumur 49730 Parnay, uniquement sur rendez-vous. Un registre sera tenu à disposition du public.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la mairie de Parnay par téléphone au 02 41 38 11 61 ou par mail à l’adresse suivante mairie-parnay@wanadoo.fr.
À l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions recueillies sera rédigée. Elle sera rendue publique sur le site internet de la commune www.parnay.fr pendant une durée de trois mois.
Le Maire de la commune de Parnay est compétent pour statuer sur la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant ou refusant la demande de permis de construire ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.
Publié le 21/10/2021
Par décision n°1-2021 en date du 20 octobre 2021 le Maire a prescrit l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique dans le cadre de la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001 déposée par la SCI Caves et Château de Parnay le 12 mars 2021 pour un projet d’aménagement d’un Ressort Oenotouristique -Hôtellerie - Restauration - Espace de vente – 1 Rue Antoine Cristal – 49730 PARNAY.
En application des articles L.122-1 et L.123-19 du code l’environnement, la participation du public par voie électronique aura lieu du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00 au samedi 4 décembre 2021 à 18h00.
Le dossier mis à disposition du public comprendra : le dossier de demande de permis d’aménager, les avis émis sur cette demande, l’évaluation environnementale (étude d’impact), l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Parnay : www.parnay.fr où le public pourra faire part de ses observations et propositions sur le formulaire prévu à cet effet.
Le dossier papier sera consultable à la mairie de Parnay : Route de Saumur 49730 Parnay, uniquement sur rendez-vous. Un registre sera tenu à disposition du public.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la mairie de Parnay par téléphone au 02 41 38 11 61 ou par mail à l’adresse suivante mairie-parnay@wanadoo.fr.
À l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions recueillies sera rédigée par l’autorité compétente. Elle sera rendue publique sur le site internet de la commune www.parnay.fr pendant une durée de trois mois.
Le Maire de la commune de Parnay est compétent pour statuer sur la demande de permis d’aménager n°049 235 21 M0001. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant ou refusant la demande de permis de construire ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.
