Dépôt des demandes d’urbanisme : plus besoin de vous déplacer !
Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a mis à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible qui vous permet d’effectuer toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager.
1 : Avant de commencer je prépare ma demande
Je prépare mon dossier : au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite.
Elles varient selon la nature du projet envisagé. Abri de jardin, clôture, extension, isolation, ravalement…
Dans tous les cas, il vous faut obligatoire fournir un plan de situation: cadastre.gouv.fr
Autres pièces demandées selon votre projet : plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et des toitures -actuels et futurs, notice explicative relative aux matériaux, leur teinte et aux modalités de mise en œuvre des travaux, insertion graphique, photographies couleur permettant de situer le terrain dans le paysage proche et lointain (pas de vue aérienne) photos, croquis/schéma...
Je dépose mon dossier en ligne (ou à la mairie, consultez nous pour une pré-instruction).
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilité l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille de 15 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont *pdf, *jpg, *png, *doc, *tiff, *gif.
Les règles d’urbanisme applicables
Le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) est un document élaboré par la commune qui fixe, entre autres, les règles et les servitudes d’utilisation du sol. Il comporte un zonage délimitant les périmètres dans lesquels vont s’appliquer les dispositions du règlement.
Le nuancier du Maine & Loire
Ce nuancier couleur est le référentiel pour les peintures auprès des professionnels, il est proposé à titre d’information et n’a pas de valeur contractuelle. Les couleurs du nuancier peuvent varier suivant votre affichage.
Liens utiles
Les services de l'État et la Ville de Saumur vous donnent des informations pour la constitution de votre dossier avec les formulaires et pièces adaptés selon votre projet (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir…).
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
www.urcaue-paysdelaloire.com
2 : Je dépose mon dossier en mairie
Un récépissé de dépôt de dossier vous sera remis.
L'instruction de votre dossier sera effectuée par les services de la mairie ou bien par le service instructeur de Saumur/CA SVL.
Quand vous recevrez l'arrêté autorisant vos travaux, vous pouvez commencer vos travaux.
3 : Mes travaux sont terminés
Je remplis une DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux - formulaire CERFA 13408), ça prends une minute environ, et je la transmet à la mairie. Ceci permet aux élus référents à l'urbanisme de savoir que vos travaux sont terminés, ainsi ils pourront vérifier la conformité entre le projet décrit dans votre dossier et la réalité sur votre terrain.
4 : Mes travaux sont certifiés conformes
Les services municipaux vous enverrons un Certificat de Non Contestation de la Conformité des Travaux.
Copiez et conservez précieusement ce certificat qui vous sera demandé par les Notaires le jour ou vous vendrez votre bien (et vous épargnera du tracas).
Vous en avez fini avec votre procédure d'urbanisme.
4' : Mes travaux ne sont pas certifiés conformes car ils ne coïncident pas avec ce que vous avez déclarez
Selon les différences constatées entre votre déclaration et votre réalisation, des aménagements vous seront demandés, dans certains cas une mise en contentieux auprès du Tribunal peut avoir lieu.
La taxe d’aménagement
La taxe est applicable à toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux.
La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux, une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E).
À la taxe d’aménagement s’ajoute la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P). Elle est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due dès lors que les travaux ou aménagements affectent le sous-sol quelle que soit la profondeur.
Le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Parnay est de 2.5%.
Pour tous renseignements, vous pouvez nous joindre au 02 41 38 11 61 ou par mail à l’adresse suivante : mairie-parnay@wanadoo.fr
Depuis le 1 mars 2018, la création ou le renouvellement des cartes d'identité se fait à la Mairie de Saumur.
Pour une
demande ou un renouvellement de passeport 
